{"id":2453,"date":"2018-10-02T08:17:54","date_gmt":"2018-10-02T06:17:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sainte-marie-barbezieux.fr\/?page_id=2453"},"modified":"2023-08-27T19:52:16","modified_gmt":"2023-08-27T17:52:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etablissements.activitespourenfant.com\/stemarie\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Sainte Marie Barbezieux
\nPolitique de Confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/h1>\n

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site\u00a0:\u00a0sainte-marie-barbezeux.fr.
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d’exposer aux utilisateurs du site\u00a0:<\/p>\n

– La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es et trait\u00e9es leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du pr\u00e9nom et du nom, de l’\u00e2ge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;<\/p>\n

– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donn\u00e9es ;<\/p>\n

– Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/p>\n

– A qui ces donn\u00e9es sont transmises ;<\/p>\n

– Eventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales dont le lien vers cette page est situ\u00e9 en bas de chaque page du site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 : PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n

– Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;<\/p>\n

– Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ;<\/p>\n

– Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;<\/p>\n

– Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Lorsque cette information ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9e, l’utilisateur est inform\u00e9 des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation ;<\/p>\n

– Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. Afin d’\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n

– L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;<\/p>\n

– Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat ;<\/p>\n

– Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n

– Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;<\/p>\n

– Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique ;<\/p>\n

– Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3\u00a0: DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/p>\n

A. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES ET MODE DE COLLECTE
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site Sainte Marie Barbezieux sont les suivantes : Nom, Email (Seulement lors de l’inscription \u00e0 la newsletter).
\nCes donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur s’inscrit seulement \u00e0 la newsletter (nom, email).
\nLe responsable du traitement conservera dans les syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : pas de dur\u00e9e.
\nLa collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes : Newsletter : communication sur le web design et les applications mobiles \u00e0 venir<\/p>\n

B. TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES A DES TIERS
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le site ne sont transmises \u00e0 aucun tiers, et ne sont trait\u00e9es que par l’\u00e9diteur du site.<\/p>\n

C. H\u00c9BERGEMENT DES DONN\u00c9ES
\nLe site Garcia Turovska Soft est h\u00e9berg\u00e9 par : 1&1 IONOS Internet SARL, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :
\n7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
\nL’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 0970 808 911
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4\u00a0: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : COURIBAUD Carole. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :
\nPar t\u00e9l\u00e9phone au 05 45 78 14 03 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h.
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES
\nLe responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\nLe site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.
\nUn certificat SSL (\u00ab\u00a0Secure Socket Layer\u00a0\u00bb Certificate) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l’utilisateur et le site.
\nDe plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.
\nDans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur par tout moyen.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5\u00a0: DROITS DE L’UTILISATEUR<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.
\nAfin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer\u00a0: ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonn\u00e9.
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n

A. PR\u00c9SENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/p>\n

a. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’effacement
\nL’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e\u00a0:
\n– L’utilisateur peut supprimer son compte \u00e0 tout moment en utilisant le lien \u00e0 cet effet ou en envoyant un email.
\nS’il en poss\u00e8de un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante\u00a0:
\nL’utilisateur peut utiliser le lien \u00e0 cette effet dans son espace (effet imm\u00e9diat et irr\u00e9versible).Si l’utilisateur envoi un email en pr\u00e9cisant son email, la demande de suppression des donn\u00e9es sera trait\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours.<\/p>\n

b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\nL’utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s\u00a0:
\n– Il n’existe pas de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es
\nL’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’utilisateur.
\nAfin de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn\u00e9es, l’utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure suivante\u00a0:
\n– Le traitement des donn\u00e9es se fait seulement imm\u00e9diatement lors d’une commande. Si l’utilisateur s’est en plus inscrit \u00e0 la newsletter alors il peut demander la limitation des donn\u00e9es en envoyant un mail ou alors en utilisant le lien de d\u00e9sinscription personnalis\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 en bas de chaque newsletter envoy\u00e9.<\/p>\n

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9.
\nConform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n

e. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort
\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n

f. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente
\nDans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s’il pense qu’il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l’un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n

B. DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.
\nSi l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.
\nL’\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que l’utilisateur est \u00e2g\u00e9 de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.
\nL’\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.
\nPar cons\u00e9quent, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir inform\u00e9 des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.
\nIl est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’utilisateur que la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est intervenue le\u00a0: 19\/01\/2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sainte Marie Barbezieux Politique de Confidentialit\u00e9 ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site\u00a0:\u00a0sainte-marie-barbezeux.fr. 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